Étiquette : #RGPD FRA
Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD
Virginie Bensoussan-Bulé évoquera l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre prochain dans le cadre d’un cycle dédié à l’intelligence économique. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-economique-conference-a-lihedn-sur-le-rgpd/2019/10/03/ Date : October 3, 2019 at 06:00PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?
Le partage et l’exploitation des données de santé sont au cœur de la médecine 4.0, ultra connectée et personnalisée. Pourtant, le chemin est encore long pour arriver à ce modèle parfois fantasmé car […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/quel-equilibre-entre-protection-des-donnees-de-sante-et-innovation-medicale.N890729 Date : October 2, 2019 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Les internautes doivent pleinement consentir au placement de cookies
Les juges européens ont tranché le 1er octobre 2019 : le consentement de l’internaute au placement de cookies sur son ordinateur doit être actif, spécifique et éclairé par des informations. Le RGPD […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-internautes-doivent-pleinement-consentir-au-placement-de-cookies.N890179 Date : October 1, 2019 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Elle rappelle qu’une telle expérimentation, dont il revient au législateur…
L’UE et les Etats-Unis planchent sur un accord pour faciliter l’accès aux preuves numériques
Le 25 septembre 2019, l’Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l’accès aux preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-et-les-etats-unis-planchent-sur-un-accord-pour-faciliter-l-acces-aux-preuves-numeriques.N889444 Date : September 30, 2019 at 01:24PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui mettent en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel (gestion des inscriptions scolaires, gestion de l’état civil, gestion des listes électorales…) et doivent respecter les exigences du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guide-de-la-cnil-pour-la-mise-en-conformite-des-mairies-au-rgpd/2019/09/30/…
Le SOC comme élément de réponse aux exigences de sécurité du RGPD et de la directive NIS
Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux de cybersécurité (résilience, protection de l’information, conformité…) ; les menaces évoluent constamment et de plus en plus rapidement, alors même que la complexité des systèmes d’informations ne cesse d’augmenter. Le volet réglementaire/conformité (RGPD, NIS,… Source : http://www.protection-des-donnees.fr/le-soc-comme-element-de-reponse-aux-exigences-de-securite-du-rgpd-et-de-la-directive-nis/…
Être parent à l’ère du numérique
26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…
CONFÉRENCE – DATA PROTECTION & PRIVACY, RGPD octobre 2019
Source : https://www.dpms.eu/rgpd/conference-data-protection-privacy-rgpd-octobre-2019/ Date : September 25, 2019 at 07:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Semaine au droit à l’information 2019
23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine au droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/semaine-droit-a-linformation-2019/ Date : September 24, 2019 at 10:29PM Tag(s) :…
Une fiche “Google My Business” ne peut être supprimée sans motif légitime
Par une ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a rejeté une demande, formulée par une dentiste, tendant à la suppression des données personnelles la concernant reprise par le moteur de recherche dans une fiche Google My Business. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/09/une-fiche-google-my-business-ne-peut-etre-supprimee-sans-motif-legitime/ Date…
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement. Source : https://www.cnil.fr/fr/droit-au-dereferencement-la-cjue-rendu-ses-arrets Date : September 24, 2019 at 01:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Que reste-t-il de la vie privée en 2019 ?
« Lorsque qu’un service est gratuit, c’est nous qui sommes le produit. » Ce vieux refrain est toujours d’actualité. Nom, prénom, photos, centres d’intérêts… nous partageons presque tout sur internet, et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/que-reste-t-il-de-la-vie-privee-en-2019.N887349 Date : September 24, 2019 at 09:59AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Vêtements connectés : la data dans la mode
Petit-déjeuner débat du 16 octobre 2019 « La data dans la mode : les vêtements connectés, enjeux juridiques et techniques » par Naïma Alahyane Rogeon, Avocat directeur du département Distribution et Plateforme, et Florence Bost, Designer Textile. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/vetements-connectes-data-dans-la-mode/2019/09/24/ Date : September 24, 2019 at 08:13AM Tag(s) : #RGPD FRA…
Petit-déjeuner : Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels de la protection des données ; le RGPD et la loi Informatique et libertés modifiée. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/petit-dejeuner-le-droit-des-contrats-a-lepreuve-du-rgpd/2019/09/19/ Date : September 19, 2019 at 09:30AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rgpd-et-data-quels-outils-pour-quelles-obligations/2019/09/18/ Date : September 18, 2019 at 03:08PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Adopter les six bons réflexes
Ces 6 réflexes reprennent des notions ou principes qui peuvent vous être utiles pour sensibiliser les agents au sein de votre collectivité. Source : https://www.cnil.fr/fr/adopter-les-six-bons-reflexes Date : September 18, 2019 at 02:52PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Procédures de rectification d’un dossier contenant des renseignements personnels
17 septembre 2019 – Pour faire suite au reportage « La clé pour rectifier son dossier de crédit » de l’émission La Facture diffusée le 10 septembre dernier, la Commission tient à préciser la procédure à suivre pour un citoyen pour rectifier ses renseignements personnels auprès d’une entreprise privée. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/procedures-de-rectification-dossier-contenant-renseignements-personnels/…
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations téléphoniques avec des clients, des prestataires ou autre interlocuteur. Quelles sont les règles à respecter ? Source : https://www.cnil.fr/fr/lenregistrement-video-ou-la-capture-decran-couple-lenregistrement-des-conversations-telephoniques Date : September 17, 2019 at 01:26PM Tag(s) : #RGPD…
La Quadrature du Net s’inquiète des hypothétiques dérives sécuritaires des smart cities
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme ont lancé, le 16 septembre 2019, la campagne « Technopolice » dont le but est de lutter contre les hypothétiques dérives sécuritaires des smart […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-quadrature-du-net-s-inquiete-des-hypothetiques-derives-securitaires-des-smart-cities.N884929 Date : September 17, 2019 at 08:20AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…