Étiquette : #RGPD FRA

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La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-approuve-le-premier-code-de-conduite-europeen-dedie-aux-fournisseurs-de-services Date : June 11, 2021 at 11:52AM Tag(s)…

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Pour violation du RGPD, Amazon risque une amende de 425 millions de dollars au Luxembourg

L’autorité luxembourgeoise de protection des données enquête sur Amazon. Elle prévoit de lui infliger une amende record de 425 millions de dollars pour violation du RGPD. Cette peine deviendra […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/pour-violation-du-rgpd-amazon-risque-une-amende-de-425-millions-de-dollars-au-luxembourg.N1103009 Date : June 11, 2021 at 12:13PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques

De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs informations personnelles. La CNIL, régulièrement interrogée sur l’utilisation de ces données comme valeur d’échange, rappelle les enjeux juridiques et éthiques soulevés par cette pratique….

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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations issues d’une réflexion menée avec l’ensemble…

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Bruxelles révise ses règles pour les transferts de données personnelles vers les USA

La Commission européenne a adopté de nouvelles clauses contractuelles types. Ces modèles de contrats encadrent les transferts de données personnelles de l’Europe vers un pays étranger avec lequel […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-revise-ses-pratiques-en-matiere-de-transfert-de-donnees-personnelles-vers-les-etats-unis.N1100409 Date : June 7, 2021 at 12:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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Posted in #eSANTE FRA #RGPD FRA

Etablissements de santé : entre sensibilité et insécurité des données personnelles

400. C’est le nombre de cyberattaques que peuvent subir chaque jour les établissements de santé en France comme en témoigne Hélène Lherbette, responsable des services numériques du Centre hospitalier de Narbonne. Fort heureusement, la plupart de ces attaques ne franchissent pas les mesures de sécurité mises en œuvre. Source :…

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AIA-EU, vers un règlement européen sur l’intelligence artificielle

Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/aia-eu-vers-un-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle/2021/06/03/ Date : June 3, 2021 at 02:49PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et « Quarantaine et Isolement ». La CNIL fait un nouveau bilan de ces systèmes, à la suite de ses précédents avis rendus et…

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La Commission signe une déclaration commune sur le droit à la vie privée et de l’accès à l’information pendant et après une pandémie

2 juin 2021 – Les commissaires et l’ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès…

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Protection de l’enfance : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel

Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel…

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Rencontres annuelles Cyberlex 2021: la virtualisation de soi, enjeux et limites

Le lundi 7 juin de 17h à 19h, l’association Cyberlex organise ses Rencontres annuelles (conférence Zoom) sur le thème : « La virtualisation de soi: enjeux et limites ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rencontres-annuelles-cyberlex-2021-la-virtualisation-de-soi-enjeux-et-limites/2021/06/02/ Date : June 2, 2021 at 10:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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Pour la Cnil, c’est clair : il faut lâcher les Google Docs dans l’enseignement supérieur et la recherche

La Cnil donne un coup de pied dans la fourmilière : interrogée sur l’emploi d’outils collaboratifs américains, l’autorité administrative française estime qu’il faut s’en passer et opter pour des solutions françaises ou européennes. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/715233-pour-la-cnil-cest-clair-il-faut-lacher-les-google-docs-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=715233 Date : May 31, 2021 at 10:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

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560 signalements ont été envoyés à des entreprises pour violation de la législation sur les cookies

L’association Noyb lance une action coup de poing contre les sites accusés de violer la législation sur les cookies publications. A l’heure actuelle, 560 signalements ont été envoyés aux entreprises […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/560-signalements-ont-ete-envoyes-a-des-entreprises-pour-violation-de-la-legislation-sur-les-cookies.N1098319 Date : May 31, 2021 at 01:11PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de…

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Cookies : premières mises en demeure de la Cnil

La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes. L’autorité de contrôle avait, en effet, déclaré que « le consentement aux cookies » était l’une de ses priorités d’action pour l’année 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-premieres-mises-en-demeure-de-la-cnil/2021/05/28/ Date : May 28, 2021 at 08:36AM Tag(s) :…

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Matinée Tendance de l’ADPO 2021 : Le RGPD, trois ans après

Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ? Tel est le thème de la prochaine matinée tendance de l’ADPO 2021 qui aura lieu le mardi 22 juin de 9h à 13h. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/matinee-tendance-de-l-adpo-2021-le-rgpd-trois-ans-apres/2021/05/27/ Date : May 27,…

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La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche

À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles….

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Clearview AI, spécialiste de la reconnaissance faciale, est attaqué par un groupe d’ONG en Europe

La start-up Clearview AI, éditrice d’un logiciel de reconnaissance faciale, est de nouveau attaquée. Privacy International, Hermes Center of Transparency and Digital Human Rights, Homo Digitalis et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/clearview-ai-specialiste-de-la-reconnaissance-faciale-est-attaque-par-un-groupe-d-ong-en-europe.N1096869 Date : May 27, 2021 at 01:15PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen

Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/premier-code-de-conduite-rgpd-pour-un-cloud-souverain-europeen/2021/05/26/ Date : May 26, 2021 at 07:40AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this…emailFacebookTwitterLinkedinPrint

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Mémoire de la Commission sur le projet de loi no 95

25 mai 2021 – La Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives. Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/memoire-commission-sur-le-projet-loi-95/ Date : May 25, 2021…