Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés qui jugent la loi insuffisante

Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel fin juillet, estimant que la loi Climat et résilience votée le 20 juillet ne permettait pas d’atteindre les objectifs français de lutte contre le réchauffement climatique. L’institution a rejeté le recours le 13 août, estimant les griefs « trop généraux ».

Source : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/loi-climat-le-conseil-constitutionnel-ecarte-le-recours-des-deputes-qui-jugent-la-loi-insuffisante-150075.html

Date : August 17, 2021 at 07:21AM

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