Le 15 octobre, nous décryptions ici l’article 33 du PLFSS 2027 et la suppression annoncée de l’ANDPC.
Trois semaines plus tard, le paysage a bougé. Les députés ont rejeté le texte sans jamais débattre du DPC. Le Sénat reprend la main à partir de ce 9 novembre, avec une commission favorable à la réforme et décidée à renforcer le contrôle des organismes.
Source : https://www.digiformag.com/dpc-le-senat-tient-la-plume-les-organismes-attendent-les-regles/
Date : 18 novembre 2026 à 10:01
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