DPC : Le Sénat tient la plume, les organismes attendent les règles.

Le 15 octobre, nous décryptions ici l’article 33 du PLFSS 2027 et la suppression annoncée de l’ANDPC.
Trois semaines plus tard, le paysage a bougé. Les députés ont rejeté le texte sans jamais débattre du DPC. Le Sénat reprend la main à partir de ce 9 novembre, avec une commission favorable à la réforme et décidée à renforcer le contrôle des organismes.

Source : https://www.digiformag.com/dpc-le-senat-tient-la-plume-les-organismes-attendent-les-regles/

Date : 18 novembre 2026 à 10:01

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