Étiquette : #RGPD FRA

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Collecte massive des données de connexion et de localisation : recadrage de la CJUE

Dans un arrêt fleuve du 6 octobre 2020, la Cour de justice de l‘Union européenne a jugé le droit de l’Union, dont l’article 15-1 de la directive vie privée et communications électroniques, s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques la transmission ou la…

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Podcast #6 : Parlons RGPD & sécurité by TNP

Dans ce nouvel épisode, nos experts Rim et Raphaël décryptent les dernières actualités et conséquences opérationnelles de la décision #SchremsII de la CJUE pour les entreprises. Que faire pour parer à l’annulation du #PrivacyShield par la CJUE et comment encadrer ses transferts internationaux de données personnelles ? Toutes les réponses…

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RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d’euros pour avoir surveillé ses salariés

Des managers d’H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelles de leurs employés entre 2014 et 2019. Le groupe suédois de prêt-à-porter vient d’être condamné au paiement d’une amende […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-h-m-condamne-a-une-amende-de-35-millions-d-euros-pour-avoir-surveille-ses-salaries.N1011899 Date : October 2, 2020 at 11:47AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement. Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi Date : October 1, 2020 at 10:28AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies

La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-devoile-sa-nouvelle-doctrine-en-matiere-de-cookies.N1011474 Date : October 1, 2020 at 01:10PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD

La Ligue des droits de l’Homme reproche à Uber d’empêcher les chauffeurs d’accéder à leurs données lorsqu’ils ne travaillent plus pour elle, et de s’opposer à la cession commerciale de leurs données. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/uber-attaque-devant-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N1010849 Date : September 30, 2020 at 12:09PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…

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Cybersécurité et RGPD, Besançon visée par une cyber attaque

L’agence entreprise du Crédit Agricole de Franche-Comté organise une matinée de sensibilisation à l’attention de ses clients le jeudi 8 octobre 2020 à 8h30. Source : https://dpo-consulting.fr/cybersecurite-et-rgpd-besancon-visee-par-une-cyber-attaque/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cybersecurite-et-rgpd-besancon-visee-par-une-cyber-attaque Date : September 28, 2020 at 10:51AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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L’ANSSI et le Ministère de la Justice publient un guide de sensibilisation

Le 4 septembre 2020, l’ANSSI, en partenariat avec la Direction des Affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, a publié un guide de sensibilisation intitulé « Attaques par rançongiciels, tous concernés, comment les anticiper et réagir en cas d’incident ?« . Ce document, à destination des entreprises et des collectivités,…

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La CNIL publie un livre blanc sur les assistants vocaux

Le 7 septembre 2020, la CNIL a publié un livre blanc à destination des professionnels et des utilisateurs présentant les enjeux éthiques, techniques et juridiques de ces technologies. La voix étant une donnée biométrique, le livre blanc insiste notamment sur le respect de la vie privée et sur la protection…

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L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X

Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020 : avec l’adoption d’un référentiel commun en matière de cloud computing, l’Europe vient de franchir une étape cruciale. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/emergence-cloud-souverain-europeen/2020/09/25/ Date : September 25, 2020…

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Après Facebook, quel avenir en Europe pour les entreprises qui transfèrent des données aux Etats-Unis ?

A la suite de l’injonction émise par la Cnil irlandaise qui s’appuie sur l’invalidation du Privacy Shield, Facebook menace de fermer son réseau social ainsi qu’Instagram en Europe. Qui de l’entreprise […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/apres-facebook-quel-avenir-en-europe-pour-les-entreprises-qui-transferent-des-donnees-aux-etats-unis.N1007834 Date : September 22, 2020 at 08:49PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…

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RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire

La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-cnil-crise-sanitaire-347111.html Date : September 18, 2020 at 03:34PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…

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RGPD : Faut-il avoir peur des « Class actions » ?

Auteurs: Margot Capdeville, Ursula Morena Chaves, Florence Bonnet Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, l’été 2020 a été marqué par la médiatisation de plusieurs actions de groupe. Les 101 plaintes déposées par NOYB, l’organisation autrichienne à but non lucratif crée en 2017 par le militant Max…

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Les 10 questions les plus fréquemment posées sur la fonction de DPO

Depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données nᵒ 2016/679 (ci-après « RGPD »), l’acronyme « DPO » (de Data Protection Officer francisé en « DPD » de Délégué à la Protection des Données) se familiarise. Source : https://dpo-consulting.fr/les-10-questions-les-plus-frequemment-posees-sur-la-fonction-de-dpo/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-10-questions-les-plus-frequemment-posees-sur-la-fonction-de-dpo Date : September 16, 2020 at 07:15AM Tag(s) :…

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Visioconférence : Le registre des traitements des collectivités territoriales

Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/petit-dejeuner-debat-le-registre-des-traitements-des-collectivites-territoriales/2020/09/16/ Date : September 16, 2020 at 08:26AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Site internet, Cookies et RGPD : conseils pratiques pour un usage conforme

Cookies et traceurs : il n’y a pas un site internet qui ne les utilise pas, et pour cause – il permettent de faire fonctionner les sites, mais aussi de réaliser des statistiques et d’adresser de la publicité ciblée. Source : https://dpo-consulting.fr/site-internet-cookies-et-rgpd-conseils-pratiques-pour-un-usage-conforme/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=site-internet-cookies-et-rgpd-conseils-pratiques-pour-un-usage-conforme Date : September 15, 2020 at 11:33AM Tag(s) : #RGPD…

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Posted in #NUMERIQUE

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

La société Telenor, établie en Hongrie, fournit notamment des services d’accès à Internet. Parmi les services proposés à ses clients figurent deux offres groupées d’accès préférentiel (dites à « tarif nul ») ayant pour particularité que le trafic de données généré par certains services et applications spécifiques n’est pas décompté…

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Facebook attaque la décision lui interdisant de transférer des données entre l’UE et les Etats-Unis

Pour la Cnil irlandaise, Facebook doit immédiatement cesser de transférer les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis en vertu de l’invalidation du Privacy Shield. L’entreprise […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/facebook-attaque-la-decision-lui-interdisant-de-transferer-des-donnees-entre-l-ue-et-les-etats-unis.N1002399 Date : September 14, 2020 at 09:36AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?

En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions européennes. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/contrats-cloud-microsoft-rgpd/2020/09/11/ Date : September 11, 2020 at 08:42AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…

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Rançongiciels : l’ANSSI et le ministère de la Justice publient un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités

Depuis début 2020, l’ANSSI a traité 104 attaques par rançongiciels. Face à ce constat, elle publie, en partenariat avec le ministère de la Justice, le guide de sensibilisation « Attaques par rançongiciels, tous concernés – Comment les anticiper et réagir en cas d’incident ? » auquel la CNIL a contribué. Source :…