Étiquette : juridique

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Posted in #NUMERIQUE

[PODCAST] Intelligence artificielle et environnement : symbiose ou parasitage ?

Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le droit et le numérique ? L’émission Les temps…

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Posted in #RGPD FRA

Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?

Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les…

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Posted in #SECURITE FRA

Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne

Créée par la LOPMI de janvier 2023, cette infraction doit permettre de mieux lutter contre les marchés noirs en ligne. Un premier dossier vient d’arriver devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Compte-rendu d’audience. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cybercriminalite-bapteme-du-feu-judiciaire-pour-delit-d-administration-illicite-d-une-platefor Date : June 24, 2024 at 12:58AM Tag(s) : Juridique…

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Posted in #RGPD FRA

Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles

Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/principe-de-loyaute-dans-collecte-de-donnees-personnelles Date : May 28, 2024 at 12:27AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ia-et-rgpd-premieres-recommandations-de-cnil Date : April…

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Posted in #TELETRAVAIL

Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024

Par dérogation au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Date : April 20, 2024 at 02:29AM…

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Posted in #TELETRAVAIL

Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049 Date : March 30, 2024 at 01:29AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

RGPD : précisions sur la notion d’établissement principal dans le cadre du mécanisme du guichet unique

Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rgpd-precisions-sur-notion-d-etablissement-principal-dans-cadre-du-mecanisme-du-guichet-unique Date : February 29, 2024 at 12:12AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #NUMERIQUE

[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?

Alors que ces dernières semaines rappellent du rôle central de la Constitution dans notre système juridique, l’émission Les Temps électriques vous propose pour cette première émission de l’année de rediscuter d’un projet, déjà débattu, mais jusqu’à présent rejeté : la constitutionnalisation du droit d’accès à internet. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/constitutionnaliser-droit-d-acces-internet-nouvel-eldorado-du-navigateur-20 Date…

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Posted in #NUMERIQUE

Usage de la marque d’autrui pour le référencement d’un site Internet et contrefaçon de marque

La Cour de cassation marque la fin du contentieux Aquarelle (du nom de la demanderesse) qui alimente la jurisprudence depuis 2017 concernant l’usage de la marque d’autrui, d’une part, à des fins de référencement payant, avec la problématique de la réservation de la marque d’autrui comme Google Adwords (pratique de…

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Posted in #NUMERIQUE

[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques…

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Posted in #NUMERIQUE

Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français : entre complexité et angle mort

L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ? Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dynamiques-actuelles-de-future-regulation-de-l-ia-aux-niveaux-europeen-et-francais-entre-compl Date : October 19, 2023 at 12:20AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #NUMERIQUE

Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi…

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Posted in #NUMERIQUE

IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

C’était une décision attendue outre-Atlantique : le Copyright Review Board, commission chargée des recours contre les décisions du Copyright Office, s’est prononcé, le 5 septembre 2023, sur la demande d’enregistrement de l’image Théâtre D’opéra Spatial, générée à l’aide du logiciel Midjourney. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ia-generative-debut-des-difficultes-ou-quand-l-ia-et-l-humain-concourent-creation Date : October 13, 2023 at…

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Posted in #IA FRA #NUMERIQUE

Pourquoi le grand modèle de langage Falcon 180B est en accès libre ?

Si Falcon 180B n’est pas le premier modèle de langage ( LLM ) disponible sous licence open Source, le choix de l’Institut d’innovation technologique des Émirats arabes unis (Technology Innovation Institute – TII) de le diffuser en libre accès est loin d’être anodin. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pourquoi-grand-modele-de-langage-falcon-180b-est-en-acces-libre Date : September 22, 2023 at 12:44AM Tag(s)…

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Posted in #NUMERIQUE

Vers une « décarbonation du numérique »

Le gouvernement a présenté le 4 juillet 2023 une feuille de route pour la « décarbonation du numérique ». Elle s’inscrit à la suite d’une série d’initiatives législatives adoptées depuis 2020 visant à réduire l’empreinte environnementale des équipements numériques. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/vers-une-decarbonation-du-numerique Date : September 11, 2023 at 12:57AM Tag(s)…

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Posted in #TELETRAVAIL

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915141 Date : August 2, 2023 at 01:48AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #DATA FRA #NUMERIQUE

Litige entre responsable herbergement et responsable de flux de données

Source : https://www.legavox.fr/forum/nouvelles-technologies/e-commerce/litige-entre-responsable-herbergement-responsable_156229_1.htm Date : July 7, 2023 at 11:58AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

Lutilisation de la presse par le ministère public : et la protection des données personnelles ?

Les données personnelles font l’objet d’une jurisprudence européenne toujours plus abondante, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne cesse de s’y intéresser. Le dernier arrêt en date abordait la question sous un angle spécifique, celui des données personnelles d’une personne mise en accusation et dont…

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Posted in #NUMERIQUE

Le SNE diffuse une clause type d’opposition à l’utilisation des contenus par les IA

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié une clause type qui doit permettre aux éditeurs de s’opposer à ce que leurs contenus diffusés sur internet soient moissonnés pour entraîner des IA génératives. Cette initiative souligne les difficultés que rencontrent les ayants droit pour exprimer efficacement cette opposition. Source :…