Étiquette : juridique

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Posted in #IA FRA

L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne

Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, Yannick Meneceur, propose une passionnante étude des enjeux juridiques de l’essor de l’IA, notamment en centrant la réponse aux difficultés qu’il décèle sur « une boussole solidement ancrée vers la protection des droits de…

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Posted in #DATA FRA

Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de…

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Posted in #SMARTCITY FRA #RGPD FRA

Quand l’usage des caméras thermiques est-il soumis au RGPD ?

Seules les caméras thermiques dont l’usage est totalement facultatif et qui ne délivrent d’information qu’à l’intéressé peuvent être mises en place sans prendre en compte le règlement général pour la protection des données. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quand-l-usage-des-cameras-thermiques-est-il-soumis-au-rgpd Date : July 1, 2020 at 12:50AM Tag(s) : Juridique,rgpd2 emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #RGPD FRA

Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies partiellement censurées

La CNIL ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire, de façon générale et absolue, les dispositifs qui empêchent ceux qui refusent les cookies d’accéder à un site internet. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lignes-directrices-de-cnil-sur-cookies-partiellement-censurees Date : June 25, 2020 at 12:25PM Tag(s) : Juridique emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #NUMERIQUE

Pour une meilleure régulation des plateformes numériques

L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pour-une-meilleure-regulation-des-plateformes-numeriques Date : June 25, 2020 at 01:20AM Tag(s) : Juridique emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #NUMERIQUE

Rapport d’activité 2019 : la CNIL « alliée de confiance du quotidien numérique »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son quarantième rapport annuel. Si 2019 a été marquée par une prise de conscience pour les citoyens et les entreprises des potentialités du Règlement général de la protection des données (RGPD), 2020 devrait être « une année pour construire…

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Posted in #DEMAT

Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/confinement-crash-test-de-transformation-numerique-de-justice Date : June 10, 2020 at 12:53AM Tag(s) : Juridique emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #ARTICLES A LA UNE #NUMERIQUE

Plateformes : la Commission européenne a ouvert une consultation sur le Digital Services Act

Du 2 juin au 8 septembre, la Commission européenne recueille les avis des Européens et des non-Européens sur la future législation relative aux services numériques (Digital Services Act). Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/plateformes-commission-europeenne-ouvert-une-consultation-sur-digital-services-act Date : June 8, 2020 at 12:24AM Tag(s) : Juridique emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #eSANTE FRA #RGPD FRA

État d’urgence pour les données de santé (II) : sidep et contact covid

À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (v. première partie, Dalloz actualité, 12 mai 2020) et le service intégré de dépistage et de prévention (sidep) associé au fichier contact covid (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une…

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Posted in #DATA FRA #RGPD FRA

Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques

En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection commerciale, la CNIL a publié le 30 avril 2020 un rappel des bonnes pratiques en matière de réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demarchage-et-collecte-de-donnees-accessibles-en-ligne-bonnes-pratiques Date : May 13,…

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Posted in #eSANTE FRA #DATA FRA

État d’urgence pour les données de santé (I) : l’application StopCovid

À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (première partie) et le Service intégré de dépistage et de prévention (SIDEP) (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une analyse juridique (et parfois technique) incitant à une réflexion sur…

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Posted in #RGPD FRA

Coronavirus : StopCovid, les avis de la CNIL et du CNNum

Quoi que favorables à l’application de traçage StopCovid telle qu’elle est actuellement présentée, la Commission nationale informatique et libertés et le Conseil national du numérique relèvent cependant les risques et les garanties qui devront être discutées par le législateur. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-stopcovid-avis-de-cnil-et-du-cnnum Date : April 28, 2020 at 12:04AM Tag(s)…

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Posted in #RGPD FRA

Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données. en lire plus Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p Date…

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Posted in #IA FRA #ARTICLES A LA UNE

Justice et intelligence artificielle, préparer demain – épisode III

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii Date : April 17, 2020 at 12:52AM Tag(s) : Juridique,#AI FRA,Intelligence artificielle emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #IA FRA #ARTICLES A LA UNE

Justice et intelligence artificielle, préparer demain – épisode II

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-ii Date : April 15, 2020 at 12:55AM Tag(s) : Juridique,#AI FRA,Intelligence artificielle emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #IA FRA #ARTICLES A LA UNE

Justice et intelligence artificielle, préparer demain – épisode I

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-i Date : April 14, 2020 at 07:54AM Tag(s) : Juridique,#AI FRA emailFacebookTwitterLinkedinRedditPrint

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Posted in #NUMERIQUE

« Taxe GAFA » : nouvelles précisions de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié des commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique créée par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019. Ils sont soumis à consultation publique jusqu’au 23 mai 2020. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/taxe-gafa-nouvelles-precisions-de-l-administration-fiscale Date : April 13, 2020 at…

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Posted in #RGPD FRA

Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne

La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du règlement UE 2016/679…

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Posted in #RGPD FRA

Déconfinement : le gouvernement sur la piste du tracking général

Alors qu’elle était il y a peu totalement exclue, l’idée de tracer les citoyens volontaires et leurs contacts via une application smartphone, avance rapidement. Hier, le gouvernement a présenté un projet, qui s’intégrerait à une solution européenne. Des députés, notamment de la majorité, ont exprimé leur opposition. Explications. Source :…

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Posted in #DATA FRA #IA FRA

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une initiative qui inquiète les avocats….