Sous-traitance pédagogique : jusqu’où peut aller le pouvoir de l’organisme de formation sans craindre la requalification ?

C’est la question à laquelle les juges de la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/sous-traitance-pedagogique-jusquou-peut-aller-le-pouvoir-de-lorganisme-de-formation-sans-craindre-la-requalification

Date : February 16, 2026 at 09:31AM

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