CPF : l’article 89 part au Sénat sans qu’un seul député l’ait voté

4 novembre : 458 voix contre, 0 pour. 20 novembre : le texte arrive au Sénat. Entre les deux, aucun article adopté à l’Assemblée. La réforme du CPF n’est pas tombée avec le budget : elle n’a tout simplement jamais été examinée. Elle part au Sénat telle que le Gouvernement l’a écrite le 1er octobre.

Source : https://cpformation.com/cpf-larticle-89-part-au-senat-sans-quun-seul-depute-lait-vote/

Date : 5 novembre 2026 à 07:38

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