IA dans la fonction publique : la rédaction définitive de l’accord cadre se précise

La DGAFP négocie depuis juin avec les organisations syndicales un projet d’accord-cadre destiné à encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. Cinq versions du texte se sont déjà succédé, et la dernière en date, transmise en amont du groupe de travail de ce 15 septembre, marque une étape importante avant une signature espérée avant la mi-octobre.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/numerique/intelligence-artificielle/ia-dans-la-fonction-publique-la-redaction-definitive-de-laccord-cadre-se-precise.3VEJ6WV475DURFVM7JP72FRX5I.html

Date : 15 septembre 2026 à 17:07

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