Loi anti-fraude formation : ce que les directions formation doivent préparer avant le vote du 11 mai

Le 11 mai 2026, dans cinq jours, le Sénat doit adopter définitivement la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, déjà voté à l’Assemblée et validé en commission mixte paritaire, fera entrer la formation professionnelle dans une nouvelle ère de contrôle. Pour les directions formation et les DRH, les obligations concrètes qu’il introduit se préparent dès maintenant. Voici ce qui change, et la méthode pour s’y mettre en conformité en 60 jours.

Source : https://cpformation.com/loi-anti-fraude-formation-ce-que-les-directions-formation-doivent-preparer-avant-le-vote-du-11-mai/

Date : May 8, 2026 at 08:19AM

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