Il était attendu depuis plusieurs mois et annoncé d’ici à la fin d’année. La loi de finances 2023 et la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 avaient ouvert la voie, souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret avait même été communiqué en juillet dernier.
Date : January 4, 2024 at 03:37PM
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