Posted in #FORMATION Organismes de formation donneurs d’ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l’obligation de vigilance Published Date: 30 janvier 2023 0 482 Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/organismes-de-formation-nouvelles-regles-en-matiere-de Date : January 30, 2023 at 09:31AM Tag(s) : #FORMATION Share this... Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print Dans la même catégorie ... 0 385 Posted in #FORMATION Evaluation de la loi « avenir professionnel » : La CGT plaide pour un retour à une contribution légale équivalente à 1,6 % de la masse salariale des entreprises 0 589 Posted in #FORMATION Un campus pour former aux métiers de la transition écologique 0 566 Posted in #FORMATION La formation est-elle morte ?