Le 21 décembre dernier, un règlement d’exécution a été publié par l’Union européenne. Ce texte précise la manière de publier les données ouvertes et liste 6 thèmes à produire en priorité. L’application de ce texte dans la législation française doit se faire sous 18 mois.
Date : January 13, 2023 at 10:57AM
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