Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 10 février prochain, le projet de décret qui permet de soumettre à évaluation environnementale de petits projets a…
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-clause-filet-38959.php4
Date : January 21, 2022 at 05:01PM
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