Le projet de loi Climat et résilience est examiné en Commission mixte paritaire le 12 juillet. L’objectif de cette session, qui rassemble sept députés et sept sénateurs, est de trouver un compromis sur un texte commun. Après l’examen des articles par les deux chambres en avril et en juin, des points de divergences ont émergé, notamment au sujet de la création d’un délit d’écocide et des échéances sur la réglementation des passoires thermiques ou la mise en place de Zones à faible émission.
Date : July 12, 2021 at 01:47PM
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