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Adaptation au droit de l’UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

Published Date: 21 mai 2021 0 179

Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement , de l’économie et des …

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-adaptation-droit-ue-ddaue-environnement-adoption-senat-37567.php4

Date : May 21, 2021 at 11:56AM

Tag(s) : #SMARTCITY FRA