Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/evaluation-environnementale-des-documents-durbanisme-un-projet-de-decret-modificatif-en?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2021-04-27&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

Date : April 27, 2021 at 07:54PM

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