Énergies renouvelables : transposition de deux directives européennes

Pour développer les énergies renouvelables, le Gouvernement a publié, le 4 mars dernier, trois ordonnances transposant en droit français deux directives visant à harmoniser les définitions et critères environnementaux. Décryptage.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/743533/energies-renouvelables%E2%80%85-transposition-de-deux-directives-europeennes/

Date : May 26, 2021 at 08:54AM

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