Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie

La protection de l’environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d’aménagement et de construction. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l’évaluation environnementale sur le seul critère de sa dimension.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/741693/evaluation-environnementale-des-projets-letat-doit-revoir-sa-copie/

Date : April 21, 2021 at 02:53PM

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