Désormais « finalisé », le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d’Etat. Selon Matignon, il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale fin mars.
Date : January 11, 2021 at 07:26PM
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