Agréments pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers

Sont agréés pour assurer la formation des candidats pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l’examen correspondant prévu par l’article R. 4231-17 du code des transports susvisé

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/agrements-pour-la-formation-prealable-a-lobtention-de-lattestation-speciale-passagers

Date : June 4, 2020 at 11:40AM

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