Zones à faibles émissions : un projet de décret définit dans quels cas elles sont obligatoires

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 13 avril prochain, un projet de décret qui précise les critères rendant obligatoire la création d’une zone à faibl…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/zones-faibles-emissions-zfe-creation-obligation-criteres-loi-mobilites-35196.php4

Date : March 24, 2020 at 12:20PM

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