Étiquette : #RGPD FRA

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La Cnil italienne s’inquiète des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp… inapplicables en Europe

Alors qu’elles ne s’appliquent pas en Europe, l’autorité italienne de protection des données personnelles s’inquiète des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp, qui visent à partager davantage […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-italienne-s-inquiete-des-nouvelles-conditions-d-utilisation-de-whatsapp-inapplicables-en-europe.N1049204 Date : January 15, 2021 at 10:50AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne

Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-digital-services-act-une-avancee-dans-la-regulation-des-contenus-illicites-en-ligne/2021/01/14/ Date : January 14, 2021 at 09:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web

La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) et donne des recommandations pour prévenir et se protéger face à ce type d’attaque. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-violation-du-trimestre-attaque-par-credential-stuffing-sur-un-site-web Date…

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Facebook est en Irlande : quel est le pouvoir des autorités des autres pays européens ?

En septembre 2015, l’autorité belge de protection des données a intenté une action en justice devant les juridictions belges contre plusieurs sociétés du groupe Facebook (ci-après « Facebook »), à savoir Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd, qui est l’établissement principal du groupe dans l’Union européenne, et Facebook Belgium BVBA. Source…

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Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique

Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des mineurs en ligne. Source : https://www.cnil.fr/fr/droits-numeriques-des-mineurs-la-cnil-publie-les-resultats-du-sondage-et-de-la-consultation-publique Date :…

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Cookies : la CNIL prononce deux sanctions pour un total de 100 millions € à l’encontre de GOOGLE

Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société GOOGLE LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société GOOGLE IRELAND LIMITED d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques. A la suite d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté: – le dépôt de cookies sans recueil…

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Prospection commerciale: la CNIL sanctionne PERFORMECLIC et NESTOR

Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC aux motifs suivants: – manquement à l’obligation de recueillir le consentement des personnes – manquement au principe de minimisation des données (données qui ne sont pas nécessaires) – manquement en matière de durée de conservation des données – manquement…

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Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité. Source : https://www.cnil.fr/fr/appariement-de-donnees-snds-numero-de-securite-sociale-nir-guide-pratique Date : January 8, 2021 at 05:18PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

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Intelligence artificielle : vers un nouveau cadre de référence

Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi 21 janvier 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-artificielle-vers-un-nouveau-cadre-de-reference/2021/01/08/ Date : January 8, 2021 at 08:21AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook…

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La CNIL sanctionne deux médecins libéraux

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a infligé des amendes respectives de 3 000 et 6 000 euros à deux médecins, à la suite de la découverte de milliers d’images médicales de leurs patients accessibles en ligne. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/01/la-cnil-sanctionne-deux-medecins-liberaux/ Date : January 8, 2021 at…

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RGPD : 3,3 millions d’euros d’amendes pour les entreprises françaises en 2020

Découvrez le récapitulatif des sanctions infligées pour le non respect du RGPD en France. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-amendes-2020-entreprises-francaises/ Date : January 7, 2021 at 02:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

La possibilité pour les pharmaciens français de vendre leurs médicaments en ligne a été mise en place sous l’impulsion de l’Union européenne en février 2013. Il reste que la loi encadrant le commerce électronique de médicaments est très restrictive, la France ayant décidé d’imposer un nombre très élevé de contraintes….

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Malgré le Brexit, le RGPD s’imposera encore au Royaume-Uni pour 6 mois

Malgré le Brexit, Londres appliquera encore le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) jusqu’au 1er Juillet 2021. Au-delà, tout dépendra d’un accord entre les deux parties. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/politique/678918-brexit-le-royaume-uni-appliquera-le-rgpd-pendant-encore-six-mois.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=678918 Date : January 1, 2021 at 12:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…

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La CNIL punit une entreprise accusée de spammer les Français

Voilà sans doute une information que la Performeclic ne diffusera pas auprès des internautes : la société, accusée de spammer le public, vient d’être condamnée par la CNIL à une amende pour infraction au RGPD. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/679443-la-cnil-punit-une-entreprise-accusee-de-spammer-les-francais.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=679443 Date : December 31, 2020 at 05:29PM Tag(s) : #RGPD…

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La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?

Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au respect des droits et…

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Comment la police américaine utilise les données récoltées par les voitures pour résoudre des enquêtes

Les voitures renferment de précieuses preuves pour les policiers qui utilisent régulièrement les données récoltées par ces véhicules pour résoudre des enquêtes. Or, d’après une étude, ces informations […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/comment-la-police-americaine-utilise-les-donnees-recoltees-par-les-voitures-pour-resoudre-des-enquetes.N1044494 Date : December 30, 2020 at 04:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Données personnelles : Le RGPD s’appliquera au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises françaises n’auront pas besoin d’encadrer les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD pour les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/donnees-personnelles-le-rgpd-s-appliquera-au-royaume-uni-jusqu-au-1er-juillet-2021.N1044239 Date : December 29, 2020 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juin 2021

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Source :…

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La CNIL sanctionne une filiale européenne du groupe Amazon, Google LLC, et sa filiale irlandaise

Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné une filiale d’Amazon et deux sociétés du groupe Google à des amendes respectives de 35 millions, 60 millions et 40 millions d’euros pour non-respect des règles relatives aux cookies. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-une-filiale-europeenne-du-groupe-amazon-google-llc-et-sa-filiale-irlandaise/ Date : December…

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Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-de-sante-la-cnil-sanctionne-deux-medecins Date…