Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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Brexit : le RGPD applicable jusqu’en juillet 2021

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Après avoir signé in extremis un accord le 23 décembre, c’est un Brexit moins radical qui prend effet. Néanmoins, tous les détails ne sont pas réglés, comme c’est le cas du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Source…

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Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

La possibilité pour les pharmaciens français de vendre leurs médicaments en ligne a été mise en place sous l’impulsion de l’Union européenne en février 2013. Il reste que la loi encadrant le commerce électronique de médicaments est très restrictive, la France ayant décidé d’imposer un nombre très élevé de contraintes….

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Malgré le Brexit, le RGPD s’imposera encore au Royaume-Uni pour 6 mois

Malgré le Brexit, Londres appliquera encore le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) jusqu’au 1er Juillet 2021. Au-delà, tout dépendra d’un accord entre les deux parties. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/politique/678918-brexit-le-royaume-uni-appliquera-le-rgpd-pendant-encore-six-mois.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=678918 Date : January 1, 2021 at 12:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…

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La CNIL punit une entreprise accusée de spammer les Français

Voilà sans doute une information que la Performeclic ne diffusera pas auprès des internautes : la société, accusée de spammer le public, vient d’être condamnée par la CNIL à une amende pour infraction au RGPD. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/679443-la-cnil-punit-une-entreprise-accusee-de-spammer-les-francais.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=679443 Date : December 31, 2020 at 05:29PM Tag(s) : #RGPD…

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Application de la RGPD dans le Brexit : le Royaume-Uni a jusqu’au 21 juillet 2021

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne semblent avoir trouvé un terrain d’entente en ce qui concerne la protection des données personnelles. Ses flux de données bénéficieront encore de la garantie sécurité de la RGPD jusqu’au 21 juillet 2021 alors que le Brexit sera effectif dès le 1er janvier de la même…

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Brexit : Le Royaume-Uni sortira progressivement du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) étant un texte de l’Union (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-brexit-le-royaume-uni-sortira-progressivement-du-rgpd-81500.html Date : December 31, 2020 at 09:20AM Tag(s) : Médias,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La Cnil valide le fichier « SI Vaccin Covid » et s’engage à contrôler la bonne utilisation des données

Sous la responsabilité du ministère de la Santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie, le fichier « SI Vaccin Covid » compile les données personnelles des personnes vaccinées contre le Covid-19. Sont notamment inscrits la date, le lieu de vaccination, l’état de santé du patient… La Cnil a validé ce nouvel […] Lire…

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La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?

Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au respect des droits et…

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La CNIL rassure sur le fichier Vaccin Covid

Face au scepticisme des français sur la vaccination pour lutter contre le Covid-19, la transparence est de mise. Après l’annonce du (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-cnil-rassure-sur-le-fichier-vaccin-covid-81496.html Date : December 30, 2020 at 02:33PM Tag(s) : Médias Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Comment la police américaine utilise les données récoltées par les voitures pour résoudre des enquêtes

Les voitures renferment de précieuses preuves pour les policiers qui utilisent régulièrement les données récoltées par ces véhicules pour résoudre des enquêtes. Or, d’après une étude, ces informations […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/comment-la-police-americaine-utilise-les-donnees-recoltees-par-les-voitures-pour-resoudre-des-enquetes.N1044494 Date : December 30, 2020 at 04:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Brexit et RGPD : les entreprises bénéficieront de 6 mois pour les transferts de données personnelles

Tant qu’un état tiers à l’UE n’est pas reconnu comme ayant un niveau de protection des données équivalent ou adéquat au regard des standards européens, les exportateurs de données depuis l’UE doivent mettre en place des garanties pour encadrer ces traitements de données. Source : https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1496633-brexit-et-rgpd-les-entreprises-beneficieront-de-6-mois-pour-les-transferts-de-donnees-personnelles/ Date : December 29,…

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Brexit : Le RGPD aura droit à 6 mois de sursis

L’accord négocié avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l’Union européenne prévoit que les citoyens britanniques seront toujours couverts par le RGPD jusqu’en juillet 2021. Sur le roaming, les opérateurs français assurent que le changement ne devrait pas occasionner de surcoût pour les utilisateurs. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/brexit-le-rgpd-aura-droit-a-6-mois-de-sursis-39915451.htm#xtor=RSS-1 Date : December 29,…

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Données personnelles : Le RGPD s’appliquera au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises françaises n’auront pas besoin d’encadrer les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD pour les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/donnees-personnelles-le-rgpd-s-appliquera-au-royaume-uni-jusqu-au-1er-juillet-2021.N1044239 Date : December 29, 2020 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juin 2021

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Source :…

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Fichiers policiers : la CNIL en porte-à-faux

Le passage en force du ministère de l’Intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers PASP et GIPASP, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la C… Source : https://www.nextinpact.com/article/45210/fichiers-policiers-cnil-en-porte-a-faux Date : December 23, 2020 at 08:37AM…

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Le RGPD et l’Education nationale, un vaste chantier inachevé

Si cela fait un peu plus de deux ans que le RGPD est entré en vigueur, la crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue le fossé entre la théorie et la réalité dans l’enseignement secondaire. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/le-rgpd-et-l-education-nationale-un-vaste-chantier-inacheve-39914007.htm#xtor=RSS-1 Date : December 22, 2020 at 08:04AM Tag(s) : #NUMERIQUE,rgpd2…

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La Cnil continue de s’appuyer sur les associations d’élus pour faire respecter le RGPD

La Cnil a signé des partenariats avec les différentes associations d’élus afin d’accompagner les différentes strates de collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles. Elle a renouvelé son partenariat avec l’ADF pour trois ans, avec une convention qui se veut plus « opérationnelle ». Source :…

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L’IAB France guide les marques dans un futur sans cookies

L’IAB France publie un guide à destination des acteurs du marketing et de la communication en ligne sur l’avenir du ciblage publicitaire sans cookies tiers. Source : https://www.e-marketing.fr/Thematique/data-1091/Breves/IAB-France-guide-marques-futur-sans-cookies-355877.htm#utm_source=IndexThematique&utm_medium=Rss&utm_campaign= Date : December 21, 2020 at 01:39PM Tag(s) : #DATA FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Protection des données : trois tendances qui devraient rythmer 2021

Dans le monde numérique dans lequel nous évoluons, les données constituent aujourd’hui  après l’humain le principal capital de l’entreprise. Source : https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1496567-la-protection-des-donnees-un-sujet-prioritaire-par-ces-temps-incertains-3-tendances-qui-devraient-rythmer-l-annee-2021/ Date : December 21, 2020 at 01:33PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La CNIL sanctionne deux médecins pour violation de données de santé

La CNIL a annoncé le 17 décembre dernier infliger deux amendes de 3 000 et 6 000 euros à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients. Outre ces insuffisances, ils n’ont pas notifié cette violation de données au gendarme de la vie…