Catégorie : #RGPD FRA
L’actualité francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.
Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Elle rappelle qu’une telle expérimentation, dont il revient au législateur…
L’UE et les Etats-Unis planchent sur un accord pour faciliter l’accès aux preuves numériques
Le 25 septembre 2019, l’Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l’accès aux preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-et-les-etats-unis-planchent-sur-un-accord-pour-faciliter-l-acces-aux-preuves-numeriques.N889444 Date : September 30, 2019 at 01:24PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui mettent en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel (gestion des inscriptions scolaires, gestion de l’état civil, gestion des listes électorales…) et doivent respecter les exigences du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guide-de-la-cnil-pour-la-mise-en-conformite-des-mairies-au-rgpd/2019/09/30/…
Le SOC comme élément de réponse aux exigences de sécurité du RGPD et de la directive NIS
Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux de cybersécurité (résilience, protection de l’information, conformité…) ; les menaces évoluent constamment et de plus en plus rapidement, alors même que la complexité des systèmes d’informations ne cesse d’augmenter. Le volet réglementaire/conformité (RGPD, NIS,… Source : http://www.protection-des-donnees.fr/le-soc-comme-element-de-reponse-aux-exigences-de-securite-du-rgpd-et-de-la-directive-nis/…
Cookies publicitaires : la position de la CNIL attaquée de toutes parts
Deux recours contre les nouvelles lignes directrices de la CNIL, concernant le ciblage des internautes, ont été déposés devant le Conseil d’Etat. Le gendarme des données est à la fois accusé de faire preuve de laxisme par des associations… et de surinterpréter les règles européennes par les professionnels de la…
Fraude : Bercy teste la collecte des données web, la Cnil tousse
Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc et les douanes s’y intéressent aussi. Comme l’indique (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-fraude-bercy-teste-la-collecte-des-donnees-web-la-cnil-tousse-76602.html Date : September 30, 2019 at 05:24PM Tag(s) : Médias Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : Seule une entreprise sur trois est conforme, et voici pourquoi
Le RGPD est entré en vigueur il y a plus d’un an, mais de nombreuses organisations luttent encore pour se conformer à la législation sur la protection des données personnelles – malgré la perspective d’amendes. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/rgpd-seule-une-entreprise-sur-trois-est-conforme-et-voici-pourquoi-39891369.htm#xtor=123456 Date : September 30, 2019 at 03:53PM Tag(s) : Médias spécialisés Share…
CNNum retweeted: Le RGPD a servi d’appui à des dizaines de milliers de plaintes ou déclarations en Europe.
CNNum retweeted: Le RGPD a servi d’appui à des dizaines de milliers de plaintes ou déclarations en Europe. Et au-delà du continent, c’est son esprit qui souffle un vent de renouveau https://t.co/YUOBYm5gi1 Source : https://twitter.com/CNNum/status/1178569288447381505 Date : September 30, 2019 at 09:26AM Tag(s) : FRANCE GOUV Share this… Email Facebook…
Cookies et consentement par la poursuite de la navigation
La CNIL tolérera jusqu’à la mi-2020 le recueil du consentement au dépôt et à la lecture de cookies et autres traceurs par la poursuite de la navigation sur un site internet. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête dirigée contre cette décision contraire au RGPD. Source…
Données d’identification : quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordonner à un fournisseur d’accès à internet de communiquer les informations permettant d’identifier de prétendus contrefacteurs. Les adresses IP servant de support à la demande avaient été collectées et traitées par l’ayant droit en violation des règles prévues…
CJUE : importantes précisions sur la portée du « droit à l’oubli » numérique
L’obligation de déréférencement imposée par le droit de l’Union à l’exploitant d’un moteur de recherche est limitée à l’Europe. Exceptionnellement, elle pourrait être mondiale. Elle est de droit lorsque la page web référencée contient des données dites « sensibles », sous réserves de quelques exceptions. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cjue-importantes-precisions-sur-portee-du-droit-l-oubli-numerique Date :…
Être parent à l’ère du numérique
26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…
Droit au déréfencement : deux arrêts de la CJUE à propos de Google
La Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au déréférencement s’agissant de « données sensibles » sur les personnes concernées. Source…
RGPD : 28% des entreprises déclarent être en conformité
PROTECTION DES DONNEES – Selon une étude du Capgemini Research Institute, l’application du RGPD en entreprise est en partie freinée par l’ancienneté des systèmes informatiques. Source : https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-rgpd-28-des-entreprises-declarent-etre-en-conformite/ Date : September 26, 2019 at 03:26PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le RGPD appliqué au droit social
Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré e… Source : https://www.finyear.com/Le-RGPD-applique-au-droit-social_a41496.html Date : September 26, 2019 at 04:02AM Tag(s) : #BLOCKCHAIN FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les entreprises à la traine avec le RGPD
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, à peine plus d’une entreprise sur quatre déclare être en conformité C’est ce que révèle une étude du Capgemini Research Institute intitulée « Championing Data Protection and Privacy – a Source of Competitive Advantage in the Digital Century » qui montre…
Le droit à l’oubli : La CNIL perd contre Google à la Cour de justice de l’UE Sabine Marcellin, cabinet Aurore Legal
Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à l’oubli. La CJUE considère que le droit au déréférencement ne s’applique qu’à l’intérieur de l’Union européenne et non dans le…
CONFÉRENCE – DATA PROTECTION & PRIVACY, RGPD octobre 2019
Source : https://www.dpms.eu/rgpd/conference-data-protection-privacy-rgpd-octobre-2019/ Date : September 25, 2019 at 07:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Droit à l’oubli : voici comment vous retirer d’Internet et cacher votre identité
Voici un guide étape par étape pour réduire votre empreinte numérique en ligne, que vous souhaitiez rendre vos données inaccessibles ou disparaitre complètement. Source : https://www.zdnet.fr/pratique/droit-a-l-oubli-voici-comment-vous-retirer-d-internet-et-cacher-votre-identite-39891119.htm#xtor=123456 Date : September 25, 2019 at 03:10PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Semaine au droit à l’information 2019
23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine au droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/semaine-droit-a-linformation-2019/ Date : September 24, 2019 at 10:29PM Tag(s) :…