Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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Gérer les violations de données personnelles conformément au RGPD

La gestion des violations de données personnelles fait partie des nouvelles obligations imposées par le RGPD qu’il est important de prendre en compte. En effet, la nouvelle règlementation impose depuis 2018, une série d’obligations particulières dans les cas ou des données à caractère personnel auraient été compromises (“violées”). Source :…

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Que deviennent les données numériques des défunts ?

La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/que-deviennent-les-donnees-numeriques-des-defunts/2020/11/27/ Date : November 27, 2020 at 07:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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Rapport d’activités 2019 de la Commission nationale pour la protection des données

2019 était la première année complète que la CNPD a travaillé sous l’égide du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des nouvelles lois nationales de 2018 en matière de protection des données. Source : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/11-novembre/26-cnpd-rapport-activites.html Date : November 26, 2020 at 11:12AM Tag(s) : LUXEMBOURG GOUV,rgpd2 Share…

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RGPD : 3 millions d’euros d’amende pour le groupe Carrefour

Cookies publicitaires sans consentement, documents d’information trop compliqués, transferts de données déloyaux… La CNIL a constaté de nombreux manquements sur carrefur.fr et carrefour-banque.fr. Source : https://www.01net.com/actualites/rgpd-3millions-d-euros-d-amende-pour-le-groupe-carrefour-2010719.html Date : November 26, 2020 at 01:29PM Tag(s) : #NUMERIQUE,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La Cnil condamne Carrefour à une amende de 3 millions d’euros pour manquements au RGPD

Parmi les manquements aux obligations prévues par le RGPD, on peut citer un manque d’informations fournies aux utilisateurs lors de leur adhésion au programme de fidélité ou à la carte Pass. Source : https://www.frenchweb.fr/la-cnil-condamne-carrefour-a-une-amende-de-3-millions-deuros-pour-manquements-au-rgpd/410681 Date : November 26, 2020 at 06:15PM Tag(s) : Fédération & Syndicats,rgpd2 Share this… Email Facebook…

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RGPD : Microsoft s’engage à contester les demandes de transfert de données des gouvernements

La montée en puissance des clouds souverains en Europe, via des fournisseurs locaux comme 3DS Outscale en France, ou l’initiative européenne Gaia-X, attire de plus en plus l’attention des entreprises sur la nécessité de mettre leurs données hors de portée du Cloud Act. Pour certaines organisations, c’est même devenu un…

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Exercice des droits via un mandat : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Par le biais d’un mandat, une personne peut désigner une société afin que celle-ci exerce ses droits à sa place. Afin de clarifier le cadre applicable, la CNIL propose une consultation publique sur un projet de recommandation. Source : https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-mandat Date : November 25, 2020 at 03:12PM Tag(s) : #RGPD…

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RGPD – Cookies : Quid ?

Le RGPD ne règlemente pas directement l’utilisation des cookies. Ainsi, la CNIL a publié ses lignes directrices qu’un projet de recommandations viendra préciser notamment en ce qui concerne les modalités du consentement. Aucun traceur ne peut être déposé sans un acte positif clair de l’utilisateur qui doit avoir été informé conformément…

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Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion

Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/arrets-cjue-sur-la-conservation-des-donnees-de-connexion/2020/11/25/ Date : November 25, 2020 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #SECURITE FRA #RGPD FRA FRANCE GOUV

Sécurité et RGPD – les liaisons dangereuses

Nous avions précédemment expliqué en quoi « la sécurité des produits numériques n’est pas celle des SI »; les idées de cet article ayant ensuite inspiré le guide « Agilité et sécurité numériques », co-édité par la DINUM et l’ANSSI, et résultant notamment de la mise en oeuvre de ces idées au sein de…

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Posted in #RGPD FRA #TELETRAVAIL

Télétravail : la Cnil interdit les keyloggers et tous les outils de surveillance déloyale du salarié

Parmi les sujets délicats autour du télétravail, la surveillance des salariés. La Commission nationale informatique et liberté a mis les choses au clair … Source : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/la-cnil-a-emis-des-recommandations-sur-la-surveillance-des-salaries-en-teletravail_4175363.html Date : November 24, 2020 at 02:02PM Tag(s) : #TELETRAVAIL Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Brexit : L’absence d’accord sur les données coûterait 1,8 milliard d’euros aux entreprises britanniques

En cas d’absence de décision d’adéquation, les entreprises britanniques devront dépenser jusqu’à 1,6 milliard de livres sterling pour gérer leurs transferts de données personnelles, révèle une étude […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/brexit-l-absence-d-accord-sur-les-donnees-couterait-1-8-milliard-d-euros-aux-entreprises-britanniques.N1032249 Date : November 24, 2020 at 04:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #SECURITE FRA #RGPD FRA

Des hackers ont accédé aux identifiants de 400 000 comptes Spotify

Une base de données de 72 Go, qui stockait les emails et les mots de passe de 400 000 comptes abonnés au service de streaming musical Spotify, a été découverte. Les hackers utilisaient ces données pour alimenter un service de streaming pirate ou faire du « streaming boosting », c’est-à-dire gonfler artificiellement…

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Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD

Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/invalidation-du-privacy-shield-les-recommandations-du-cepd/2020/11/24/ Date : November 24, 2020 at 07:50AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Cookies et autres traceurs : nouvelles lignes directrices et recommandations de la CNIL

Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans l’encadrement des cookies. Source : https://dpo-consulting.fr/cookies-et-autres-traceurs-nouvelles-lignes-directrices-et-recommandations-de-la-cnil/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cookies-et-autres-traceurs-nouvelles-lignes-directrices-et-recommandations-de-la-cnil Date : November 23, 2020 at 02:07PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…

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Posted in #RGPD FRA #EVENEMENTS

Webinar « Les enjeux éthiques du DPO »

Dans le cadre d’une étude menée par le ministère du travail sur la mise en œuvre du RGPD pour comprendre et accompagner les entreprises et les salariés sur les enjeux d’emploi et de compétences, l’ISEP, en partenariat avec le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion(DGEFP), l’AFPA, l’AFCDP et…

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Posted in #eSANTE FRA #RGPD FRA

La protection des données personnelles à l’épreuve de la télémédecine

International audience Source : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02497543 Date : November 23, 2020 at 02:36PM Tag(s) : #eSANTE FRA,télémédecine Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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RGPD: projet de clauses de sous-traitance de la Commission Européenne

La Commission Européenne a également adopté le projet de Clauses Contractuelles de sous-traitance (articme 28) Disponible ici Source : https://www.protection-des-donnees.fr/rgpd-clauses-de-sous-traitance/ Date : November 21, 2020 at 09:04AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

Protection des données et risque cyber

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a mis un brutal coup d’arrêt aux transferts de données vers les États-Unis. De leur côté, les autorités de protection des données redoublent de vigilance et appliquent des sanctions de plus en plus sévères. Les cyberattaques se multiplient et appellent de nouvelles…

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Posted in #RGPD FRA

Transferts de données vers un pays tiers: projet de Clauses Contractuelles Types

La Commission Européenne a adopté un projet de Clauses Contractuelles Types pour transférer des données personnelles en dehors de l’UE : mises au niveau du RGPD et des enseignements de l’arrêt Schrems II de la CJUE. Analyse par Raphael KROWICKI disponible ici L’EDPB a émis un projet de recommendations sur…