Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l’État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une « caution étatique » par le jeu du marketing.

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/513330

Date : 15 juin 2026 à 09:30

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