Contenus culturels et IA : ce que va changer la loi votée au Sénat

Le Sénat a adopté ce mercredi 8 avril une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des œuvres protégées par les intelligences artificielles. Ce texte oblige désormais les développeurs à prouver techniquement qu’ils n’ont pas puisé dans les répertoires culturels pour entraîner leurs modèles.

Source : https://www.clubic.com/actualite-608206-contenus-culturels-et-ia-ce-que-va-changer-la-loi-votee-au-senat.html

Date : April 9, 2026 at 09:05AM

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