L’intégration du numérique à l’école a transformé nos pratiques enseignantes. Aujourd’hui, illustrer un cours avec une vidéo trouvée sur le web, partager une infographie ou distribuer un article numérisé sont des gestes quotidiens. Pourtant, l’utilisation de ces ressources soulève une question juridique majeure : comment exploiter ces contenus sans enfreindre la loi ?
Comme le rappelle la source officielle Éduscol dans ses recommandations de juillet 2026, utiliser des œuvres en classe nécessite de comprendre et d’appliquer les règles de base de la propriété intellectuelle. Le respect du droit d’auteur en contexte pédagogique n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un devoir d’exemplarité vis-à-vis des élèves. Dans un environnement numérique complexe, il est parfois difficile pour les formateurs et les enseignants de s’y retrouver. Entre l’exception pédagogique, les licences libres et le domaine public, quelles sont les règles applicables ?
Date : 1 octobre 2026 à 09:25
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