Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n’est pas appliquée

L’arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage – dispensées en partie à distance – de la minoration de la prise en charge prévue au II de l’article D6332-82-1 du Code du travail

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/apprentissage-a-distance-publication-de-la-liste-des-certifications-auxquelles-la-minoration-nest-pas-appliquee

Date : December 01, 2025 at 08:10AM

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