Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative visant à éclaircir les circonstances qui entourent la fuite de données de l’entreprise Xplain AG et approuvé le mandat d’enquête. Il a demandé au Département fédéral des finances (DFF) de confier le mandat à un organe indépendant. Le DFF chargera l’étude d’avocats genevoise OBERSON ABELS SA de cette enquête. L’étude examinera si l’administration fédérale a satisfait à ses obligations de manière adéquate lors du choix, de l’instruction et de la surveillance de l’entreprise Xplain AG ainsi que dans le cadre de la collaboration avec celle-ci. L’enquête devra aussi permettre d’identifier les mesures à prendre pour éviter tout nouvel incident similaire.
Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-97455.html
Date : August 23, 2023 at 12:56PM
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