Rapport n° 587 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (10 mai 2023)
Source : http://www.senat.fr/rap/l22-587/l22-587.html
Date : May 10, 2023 at 02:28PM
Tag(s) : FRANCE GOUV
