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 Posted in #FORMATION

Formation des élus : va-t-on revenir sur l’interdiction de la sous-traitance à des personnes morales sans agrément ?

Published Date: 25 novembre 2022 0 399

Réponse du Ministère auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de […]

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/837743/formation-des-elus-va-t-on-revenir-sur-linterdiction-de-la-sous-traitance-a-des-personnes-morales-sans-agrement/

Date : November 25, 2022 at 10:27AM

Tag(s) : Médias publics

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