Qu’est-ce que le Traité sur la Charte de l’énergie ?

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, « Energy Charter Treaty » en anglais) est un accord multilatéral qui fixe « un cadre juridique destiné à promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie ». Ouvert à la signature en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998⁽¹⁾, ce Traité devait à l’origine permettre en particulier de faciliter la coopération énergétique avec les pays d’Europe de l’Est et d’ex-URSS.