Le Conseil fédéral veut mettre à disposition, de manière uniformisée, des géodonnées officielles existantes. Elles pourront ainsi servir de base aux processus digitaux, aux applications de cyberadministation et à d’autres possibilités offertes par la société numérique. Il entend pour cela créer des registres nationaux à référence spatiale, en d’autres mots des géoregistres. Lors de sa séance du 10 juin 2022, il a par conséquent chargé le DDPS d’élaborer les bases légales nécessaires.
Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-89216.html
Date : June 10, 2022 at 10:02AM
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