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Éolien terrestre : la justice administrative dénie l’intérêt à agir d’un département

Published Date: 6 juin 2022 0 321

Par une décision du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête du département de la Charente-Maritime dirigée contre l’autorisation préfectorale d’installation et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de F…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-terrestre-departement-interet-agir-caa-bordeaux-39758.php4#xtor=RSS-6

Date : June 6, 2022 at 11:30AM

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