Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?

Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n’est pas inatteignable.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/783892/les-tiers-lieux-sont-ils-des-zones-franches-juridiques%E2%80%89/

Date : January 12, 2022 at 11:01AM

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