Évaluation environnementale : les petits projets en milieux sensibles pourront être concernés

Sous pression du Conseil d’État, le gouvernement se voit contraint d’introduire une « clause filet » dans la réglementation afin de soumettre à évaluation environnementale de petits projets qui y échappaient jusque-là. Le projet de décret est fina…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-petits-projets-milieux-sensibles-38723.php4#xtor=RSS-6

Date : December 13, 2021 at 03:20PM

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