Loi Climat et résilience : ce qui change en matière d’urbanisme

Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/767259/loi-climat-et-resilience%E2%80%AF-ce-qui-change-en-matiere-durbanisme/

Date : October 14, 2021 at 09:48AM

Tag(s) : Médias publics