Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu’ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s’agit des pr…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/tribunal-administratif-paris-annulation-permis-construire-pollution-atmospherique-37838.php4#xtor=RSS-6

Date : July 5, 2021 at 03:55PM

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