Projet de loi Climat : en séance, les sénateurs modifient à la marge les mesures sur la protection judiciaire de l’environnement et l’évaluation climatique

En séance publique ce 25 juin, les sénateurs ont peu retouché les dispositions des titres VI et VII du projet de loi Climat et Résilience, qu’ils avaient plus que substantiellement modifiées en commission. Quatre nouveaux articles ont toutefois été introduits, dont trois issus d’amendements du gouvernement.

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Date : June 29, 2021 at 07:47PM

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