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Organisme de formation : la feuille d’émargement une pièce étroitement contrôlée

Published Date: 26 avril 2021 0 572

Mais pour que cette pièce puisse être tenue pour élément probant encore faut-il qu’elle ne comporte aucune anomalie.

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/organisme-de-formation-la-feuille-demargement-une-piece-etroitement-controlee

Date : April 26, 2021 at 12:21PM

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