Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)

Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l’Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/741839/projet-de-loi-climat-ce-que-les-deputes-ont-modifie-en-seance-33/

Date : April 21, 2021 at 07:00PM

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