Bilans d’émissions de gaz à effet de serre : l’élargissement du périmètre en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu’au 10 mai prochain un projet de décret qui modifie la réglementation applicable aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) exigés de certaines entreprises et collectivi…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/bilans-emission-gaz-effet-serre-GES-carbone-perimetre-elargissement-projet-decret-consultatinon-37402.php4#xtor=RSS-6

Date : April 21, 2021 at 01:28PM

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