Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d’écocide plus efficient

Les dispositions du projet de loi climat visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l’environnement sont très critiquées, y compris par le Conseil d’État. Le Gouvernement a pourtant choisi de passer outre.

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-climat-delit-ecocide-mise-en-danger-commission-speciale-37250.php4#xtor=RSS-6

Date : March 22, 2021 at 06:20PM

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