Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales

Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret « balai » portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi « Asap ». Dernière en date à s’être prononcée, l’Autorité environnementale (Ae), qui entend bien continuer à fournir ses éclairages au public, aux maîtres d’ouvrage et aux décideurs, y jette un oeil critique dans un avis acerbe.

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/loi-asap-un-projet-de-decret-sur-la-simplification-des-procedures-environnementales-en-consultation?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2021-03-02&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

Date : March 2, 2021 at 07:51PM

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