Pollution de l’air : pourquoi l’État n’a pas encore payé l’astreinte de 10 millions d’euros

Le Gouvernement avait jusqu’au 11 janvier pour prouver que les normes de qualité de l’air étaient respectées dans huit zones non conformes. La balle est de nouveau dans le camp du Conseil d’État alors que les dépassements persistent.

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-astreinte-10-millions-euros-etat-amis-terre-contentieux-37022.php4

Date : February 9, 2021 at 12:05PM

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