Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais crée un simple délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement. Des avancées importantes du droit français mais qui restent en deçà des attentes citoyennes.

Source : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/le-gouvernement-renonce-au-crime-d-ecocide-mais-cree-un-delit-general-de-pollution-149223.html

Date : November 23, 2020 at 07:21AM

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