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Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru

Published Date: 18 septembre 2020 0 188

Pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au « non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre.

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/zones-faibles-emissions-mobilite-le-decret-est-paru?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-09-17&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

Date : September 17, 2020 at 09:08PM

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