Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site »

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 19 août un projet de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui interpelle les spécialistes du droit de l’environnement. Ce texte prévoit que la puissance…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/installations-combustion-rubrique-2910-icpe-notion-site-projet-decret-consultation-35981.php4#xtor=RSS-6

Date : August 21, 2020 at 05:04PM

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